Conditions d'utilisation

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Il vous appartient de prendre connaissance de la législation et de la réglementation applicables dans toute juridiction concernée et de vous y conformer. En accédant au site Web www.gam.com (le « Site ») et en utilisant l'une quelconque des pages qu'il comporte, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d'utilisation, avoir compris les conditions qui y sont exposées et les accepter. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées ci-après, n'accédez pas au Site et ne l'utilisez pas d'une quelconque manière.

Dispositions générales. Le Site contient certaines informations concernant l'approche de GAM Holding AG et de ses sociétés affiliées (« GAM ») en ce qui concerne l'offre de fonds d'investissement, ainsi que de services de conseil et de gestion. Les informations fournies sur le Site n'ont pas vocation à être communiquées à ni utilisées par une personne ou entité quelconque dans une juridiction ou un pays où une telle communication, publication ou utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation locale ou dans lesquels GAM ne possède pas les enregistrements ou agréments requis. Les personnes physiques et morales auxquelles ces interdictions s'appliquent, du fait de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour d'autres raisons, ne doivent pas consulter ni utiliser le Site.

Utilisation des informations et contenus. Le Site et les données qu'il contient sont fournis à titre purement informatif. En outre, les informations et contenus présents sur le Site, ainsi que les conditions régissant l'accès à ces informations et contenus et leur utilisation sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les produits et services de conseil ou de gestion ne sont pas tous disponibles dans toutes les régions. Votre éligibilité à des produits et des services de conseil ou de gestion particuliers est soumise à la législation et la réglementation locales. L'utilisation non autorisée du Site et des systèmes de GAM, y compris, notamment, l'accès non autorisé au système de GAM ou l'utilisation illicite de mots de passe ou d'informations figurant sur le Site, est strictement interdite. Votre éligibilité à un produit ou service particulier relève de la décision finale de GAM. Vous reconnaissez que le Site peut contenir un logiciel d'audit et que toutes les actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation du Site peuvent être enregistrées et analysées à diverses fins, notamment de sécurité, de marketing et de contrôle des systèmes.

Absence de conseils, d'offres ou de sollicitations. Les informations et contenus présents sur le Site ne sauraient être interprétés comme des conseils d'ordre fiscal ou juridique ou en matière d'investissement. En outre, ils ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation en vue de l'achat ou de la vente d'actions de l'un quelconque des fonds, ni en vue de la prestation d'un service de conseil ou de gestion dans une quelconque juridiction. Les actions d'un fonds ne peuvent être mises à disposition que conformément au mémorandum de placement privé ou à la fiche descriptive du fonds concerné, et ce uniquement au profit des investisseurs remplissant certains critères d'éligibilité. Le type de titres mentionné peut ne pas convenir à tous les investisseurs. LES UTILISATEURS SONT INVITÉS À EFFECTUER UNE ANALYSE APPROFONDIE ET À S'ENTOURER DE TOUS LES CONSEILS PROFESSIONNELS NÉCESSAIRES AVANT TOUTE DÉCISION D'INVESTISSEMENT.

Enregistrements et autorisations. Certaines entités et certains services et produits de GAM en matière de conseil ou de gestion ne sont pas enregistrés ou autorisés en vertu de la législation et de la réglementation britanniques, américaines, canadiennes ou d'autres lois et règlements applicables aux services financiers. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à contacter l'entité GAM la plus proche pour obtenir des informations sur les produits et services disponibles dans leur pays.

Résidents britanniques. Le contenu du Site est publié au Royaume-Uni, le cas échéant, aux fins de la loi britannique sur les services et marchés financiers (UK Financial Services and Markets Act) de 2000 par GAM London Limited, une société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni.

Ressortissants américains. GAM est tenue d'obtenir certains renseignements concernant les ressortissants américains et de vérifier qu'ils possèdent le statut d'« investisseurs accrédités » (au sens du Règlement D de la loi américaine sur les valeurs mobilières (US Securities Act) de 1933, telle que modifiée) avant de pouvoir leur donner accès à certaines parties privées du Site. GAM peut ne pas les autoriser à accéder à certaines parties du Site s'ils ne remplissent pas certains critères d'éligibilité et d'adéquation.

Exclusion de garanties. LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CE QUI INCLUT NOTAMMENT : (1) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU LE SÉQUENÇAGE DU SITE OU LE CONTENU, LES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE ; (2) TOUTE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (3) TOUTE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LES UTILISATEURS DU SITE ; ET (4) TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX CONTENUS (Y COMPRIS LES CONTENUS DE TIERS) ACCESSIBLES SUR OU VIA LE SITE. GAM NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES CONTENUS SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVEURS À PARTIR DESQUELS ILS SONT DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, BOMBES LOGICIELLES OU ÉLÉMENTS OU PROCESSUS SIMILAIRES OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

LES OPINIONS, ESTIMATIONS ET PROJECTIONS FIGURANT SUR LE SITE SONT CELLES DE LEURS AUTEURS À LA DATE DES PRÉSENTES. ELLES NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT L'OPINION DE GAM ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. GAM ET SES PARTENAIRES CONTRACTUELS PEUVENT CESSER DE FOURNIR LES INFORMATIONS, DONNÉES ET DOCUMENTS, AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES, OU Y APPORTER DES MODIFICATIONS, À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. TOUTE INFORMATION COMPORTANT UNE DATE S'ENTEND À CETTE DATE UNIQUEMENT ET GAM DÉCLINE TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUANT À LA MISE À JOUR OU LA MODIFICATION DE TELLES INFORMATIONS.

Limitation de responsabilité. GAM NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, NOTAMMENT, EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D'EXPLOITATION OU DE BÉNÉFICES) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LE SITE, L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS ACHETÉS, OBTENUS OU STOCKÉS SUR OU À PARTIR DU SITE, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, CE MÊME SI GAM A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'UN QUELCONQUE RECOURS AIT ÉCHOUÉ DANS SES PRINCIPAUX EFFETS. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX RÉCLAMATIONS FORMULÉES À L'ENCONTRE D'UTILISATEURS PAR DES TIERS.

Indemnisation. Vous vous engagez à tenir GAM quitte et indemne des poursuites, pertes, réclamations, demandes, obligations, dommages, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnablement engagés) résultant de ou liés à : (a) votre utilisation du Site ; (b) un manquement de votre part à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou à toute déclaration ou garantie que vous avez formulée ou tout engagement que vous avez pris en vertu des présentes, ou (c) une violation de votre part d'une loi, d'une ordonnance ou d'un règlement applicable ou de droits de tiers. Cette obligation survivra à l'expiration des présentes Conditions d'utilisation.

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Aucun élément du Site ne saurait être interprété comme conférant une licence ou un droit d'utilisation relatif à une image, une marque commerciale ou un logo quelconque. Le fait de télécharger ou de copier d'une autre manière des éléments du Site ne donnera lieu au transfert en votre faveur d'aucun droit relatif à un quelconque logiciel ou contenu présent sur le Site. GAM se réserve tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur et les droits afférents aux marques de commerce) relatifs à l'ensemble des éléments du Site et fera valoir ces droits dans toute la mesure autorisée par la loi.

Mots de passe et sécurité. L'accès à toute partie du Site protégée par mot de passe requiert un nom d'utilisateur et un mot de passe fournis par GAM. En vue d'obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour pouvoir accéder à certaines parties du Site, vous reconnaissez par la présente avoir lu et compris ces Conditions d'utilisation et acceptez d'être lié(e) par celles-ci. En utilisant tout nom d'utilisateur et tout mot de passe fournis par GAM, vous serez réputé(e) avoir pleinement accepté et compris les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation faite de votre mot de passe, des actions effectuées à l'aide de celui-ci sur le Site, ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. En outre, vous répondez de toute activité menée via votre compte et dégagez GAM de toute responsabilité à cet égard. Vous êtes tenu(e) d'informer immédiatement GAM de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée, avérés ou suspectés, d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe utilisateur. GAM n'a pas l'obligation de contrôler le bien-fondé et la légitimité de l'utilisation faite de votre mot de passe ou des actions effectuées à l'aide de celui-ci et ne saurait être tenue responsable d'aucune perte que vous pourriez subir du fait d'une telle utilisation ou de telles actions, ou d'un non-respect de votre part des dispositions ci-avant.

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Contrôle et divulgation d'informations. GAM a le droit, mais non l'obligation, de contrôler l'activité et les supports en lien avec le Site. GAM peut examiner toute réclamation ou tout signalement d'une infraction à ses politiques et prendre toutes mesures qu'elle juge utiles. Ces mesures peuvent consister, notamment, en l'émission d'avertissements, la suspension ou l'interruption de votre utilisation de tout ou partie du Site ou le blocage de votre accès à tout ou partie du Site. GAM se réserve également le droit de signaler toute activité susceptible selon elle de constituer une infraction à une loi ou un règlement quelconque aux autorités de police, de réglementation ou aux autres personnes ou entités compétentes. GAM est en droit d'accéder à et de divulguer toute information qu'elle considère nécessaire ou adéquate afin de faire suite à des demandes d'autorités gouvernementales, de protéger les systèmes de GAM et les autres utilisateurs, d'assurer l'intégrité et le fonctionnement du Site, de ses activités ou systèmes ou de se conformer à la loi et au processus légal.

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Non-renonciation. L'éventuel manquement d'une partie à faire valoir ses droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne vaudra en aucun cas renonciation à ces droits.

Validité. Si une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation conserveront leur plein effet.

Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit anglais et les tribunaux anglais sont seuls compétents pour toute question relative à ces Conditions d'utilisation ou à votre accès au Site.