GAM se réjouit de pouvoir vous aider à répondre à vos besoins financiers. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des Informations personnelles que vous nous avez confiées. Il est important que vous compreniez quelles sont les Informations personnelles que nous allons recueillir, comment nous allons les utiliser et qui peut y avoir accès.
La présente Politique de confidentialité s'applique aux activités de GAM Holding AG et de ses filiales. Les politiques régionales et locales priment sur la présente Politique de confidentialité. Veuillez vous référer à la pour les activités de GAM aux Etats-Unis ,Hong Kong et à la pour Israel.
Si vous êtes déjà client, vous trouverez dans votre contrat des informations sur l'usage que nous faisons de vos Informations personnelles. Au moment où nous recueillons vos Informations personnelles nous pouvons également vous donner de plus amples informations sur une utilisation spécifique que nous souhaitons en faire et sur la possibilité d'accepter ou non certaines utilisations.
Nos sites internet peuvent proposer des liens vers des sites tiers. Nous vous prions de noter que ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité et que, si vous accédez à ces sites par un de ces liens, nous n'acceptons aucune responsabilité relative à leurs politiques ou au traitement de vos Information personnelle. Veuillez vérifier ces politiques avant de transmettre quelque Information personnelle que ce soit à de tels sites tiers.
La présente Politique de confidentialité met en évidence notre engagement à votre égard.
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Nous avons mis en place des politiques et des procédures qui définissent de manière stricte la gestion de vos Information personnelle. Il incombe à tous nos employés de respecter et de protéger les Informations personnelles auxquelles ils ont accès.
Le Responsable Groupe de la Protection des Données supervise la gouvernance en matière de confidentialité, notamment la politique de confidentialité, la résolution des conflits, la formation, la communication et le reporting au Conseil d'administration sur les affaires de confidentialité. Pour savoir comment contacter le Responsable Groupe de la Protection des Données, veuillez vous reporter à Nous contacter.
Nous ne recueillons que les Informations personnelles dont nous avons besoin, conformément aux principes définis dans 3, Les fins auxquelles nous utilisons vos Informations personnelles.
Nous pouvons par exemple recueillir:
Informations personnelles que vous nous transmettez, par exemple lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur nos sites, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou vos autres données de contact;
informations relatives à votre situation financière, votre solvabilité ou toute activité criminelle ou frauduleuse, qui nous ont été fournies par vous-même ou des tiers, notamment des infromations permettant d'établir votre identité (permis de conduire, passeport ou facture d'électricité); informations relatives à des transactions, cote de crédit par des agences de référence de crédit ou des groupes de mise en commun d'informations; listes de fraudes, infractions, transactions suspectes, personnes exposées politiquement et de sanctions sur lesquelles vos données personnelles figurent;
afin de garantir que les conseils et/ou les produits que nous vous offrons et que les investissements que vous réalisez sont adaptés à votre situation;
détail des transactions que vous avez réalisées avec nous ou des positions que vous avez prises chez nous;
détail des transactions que vous avez réalisées avec nous ou des positions que vous avez prises chez nous;
informations sur votre système d'exploitation, votre navigateur, vos applications informatiques, votre adresse IP, votre situation géographique, vos paramètres de sécurité et autres informations relatives à vos appareils de connexion, dans le but de rendre plus agréable votre visite de notre site, d'assurer une protection contre la fraude et de gérer les risques;
détail de vos visites sur les sites internet et informations recueillies au moyen de cookies et autres technologies de pistage, incluant, mais sans s'y limiter, votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d'exploitation, les données relatives au trafic, à la localisation, les blogs et autres données de communication et enfin les ressources auxquelles vous accédez;
détail de vos préférences marketing (préférences de communication, par exemple) et informations pertinentes pour la sélection de produits et services adaptés que nous pourrions vous proposer;
Nos e-mails peuvent contenir un « pixel espion », qui change à chaque envoi et nous indique si nos e-mails sont ouverts et, combinés avec d'autres technologies, contrôlent si le client clique sur des liens contenus dans le message. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but, par exemple, de déterminer quels sont les e-mails qui vous intéressent le plus et afin de demander aux utilisateurs qui n'ouvrent pas nos e-mails s'ils désirent continuer à les recevoir. Le pixel est supprimé lorsque vous supprimez l'e-mail. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de recevoir nos e-mails en texte simple plutôt qu'en HTML ou ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons ou encore vous désabonner de nos e-mails. Ces informations peuvent inclure des Informations personnelles;
Nous sommes susceptibles de surveiller ou d'enregistrer les conversations téléphoniques entrantes ou sortantes afin d'en vérifier le caractère approprié et sans danger, la qualité du service, à des fins de formation ou pour garder une trace de nos communications. Si vous ne souhaitez pas que votre conversation soit enregistrée, vous pouvez choisir de recourir à nos services par d'autres moyens, par exemple en ligne, ou de nous contacter par écrit. Nous sommes susceptibles de réaliser des enregistrements de vidéosurveillance dans nos établissements ou à d'autres endroits, ou aux alentours, pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés et pour nous protéger contre le vol, la dégradation de biens et la fraude;
nous sommes également susceptibles de vous demander de participer à des enquêtes, que nous utilisons à des fins de recherche. Dans ce cas, nous recueillerons les informations que vous fournirez dans l'enquête.
Lorsque nous recueillons vos Informations personnelles, nous sommes susceptibles de les utiliser ou de les communiquer aux fins suivantes. Sous chaque objectif, nous avons noté le « fondement juridique » qui nous autorise à utiliser vos Informations personnelles. Vous trouverez une explication de l'étendue du « fondement juridique » en cliquant sur ici.
pour l'administration des services que nous offrons, notamment pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu des accords passés avec vous ou vous informer des changements apportés à nos produits et services.
Justifications de l'utilisation: exécution du contrat; intérêts consentis et légitimes (afin de nous permettre de remplir nos obligations, d'assurer nos services ou de vous informer des changements apportés à nos services)
comme d'autres organisations, nous pouvons à tout moment accéder à certaines informations et les utiliser afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le terrorisme, selon les exigences des lois et réglementations en vigueur et sur la base des meilleures pratiques, notamment en effectuant des vérifications dans les bases de données de filtrage des sanctions reçues, des personnes politiquement exposées ou d'autres bases de données de filtrage des fraudes et des crimes. Dans le cas où de fausses informations sont données, ou si ces informations sont inexactes et qu'une fraude est identifiée ou soupçonnée, les données peuvent être transmises aux agences de prévention des fraudes et être enregistrées par ces agences ou par nous-mêmes.
nous pouvons traiter vos Informations personnelles afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou pour dialoguer avec nos autorités de réglementation, ou encore nous défendre contre des poursuites ou en engager, le cas échéant, ce qui peut impliquer la communication de vos Informations personnelles à des tiers, au tribunal et/ou à l'autorité de réglementation ou aux organismes chargés de faire respecter la loi, en lien avec des enquêtes, des poursuites, ou des investigations par ces tiers, partout dans le monde. Lorsque cela est autorisé, nous vous adresserons directement ces demandes ou vous avertirons avant de répondre, à moins qu'une telle action soit préjudiciable à la prévention ou la détection d'un crime.
Justifications de l'utilisation: obligations légales; poursuites judiciaires; intérêts légitimes (afin de coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et les autorités réglementaires)
surveiller les requêtes et les transactions dans le but d'assurer la qualité du service, la conformité avec les procédures et la lutte contre la fraude;
Justifications de l'utilisation: obligations légales; poursuites judiciaires; intérêts légitimes (afin d'assurer la qualité et la légalité de nos services)
vous informer de changements apportés à nos produits et services;
Justifications de l'utilisation: intérêts légitimes (afin de vous informer de changements apportés à nos services)
afin de vous communiquer des informations actualisées ou de vous proposer des offres, lorsque vous avez choisi de les recevoir. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous envoyer des contenus commerciaux sur nos produits et services et ceux des partenaires commerciaux que nous avons sélectionnés, par courrier, e-mail, téléphone, SMS, ou par des publicités en ligne ou sur les médias sociaux. Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre accord pour pouvoir vous envoyer ce type de communications commerciales au moment de la collecte de vos données. Nous vous proposerons une option pour vous désabonner ou ne plus recevoir de telles communications commerciales électroniques. Vous pouvez sinon vous désabonner en cliquant sur Nous contacter.
Justifications de l'utilisation: intérêts légitimes (afin de vous tenir au courant de ce qui se passe sur nos produits et services);
nous pouvons analyser les Informations personnelles en notre possession dans le but de mieux comprendre les besoins de nos clients en matière de services et d'offres commerciales, de mieux comprendre notre activité et d'améliorer nos produits et services. Afin d'assurer que le contenu de notre site internet s'affiche de la manière la plus efficace pour vous et l'appareil que vous utilisez, nous pouvons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services;
Justifications de l'utilisation: intérêts légitimes (afin d'assurer la qualité de nos services et leur légalité, de nous permettre d'améliorer nos services et de nous permettre de vous offrir le contenu et les services du site internet)
dans le cas où nous (i) faisons l'objet d'une négociation pour la vente de notre activité à un tiers ou en sommes parties prenantes, (ii) sommes vendus à un tiers ou (iii) procédons à une réorganisation, nous pouvons avoir besoin de transférer tout ou partie de vos Informations personnelles au tiers concerné (ou à ses conseillers), dans le cadre d'un processus de due diligence, afin d'analyser toute vente ou réorganisation proposée. Nous pouvons également avoir besoin de transférer vos Informations personnelles à cette entité réorganisée ou à ce tiers après la vente ou la réorganisation afin qu'ils les utilisent aux mêmes fins que celles définies dans le présent document;
Justifications de l'utilisation: intérêts légitimes (afin de nous permettre de modifier notre activité)
afin d'exercer notre activité, notamment de répondre à vos demandes, pour communiquer avec vous, ou pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu des accords passés avec vous.
Justifications de l'utilisation: exécution du contrat; intérêts légitimes (pour nous permettre de remplir nos obligations et de vous offrir nos services)
La plupart de nos opérations de traitement des données ont un « fondement juridique » autre que le consentement (Section 3 ci-dessus et ici). Dans le cadre d'opérations de Marketing direct,lorsque cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser vos Informations personnelles à cet effet. Si vous préférez ne pas recevoir nos communications de Marketing direct votre nom peut être supprimé de nos listes de Marketing direct et/ou de nos listes d'informations partagées. Si vous désirez modifier vos préférences en matière de confidentialité, cliquez sur Nous contacter.
En ce qui concerne le traitement des données relatives aux condamnations pénales ou aux personnes exposées politiquement, aux fins du respect de nos obligations de lutte contre le blanchiment et la fraude, nous estimons que le traitement est autorisé sur la base du fort intérêt public (afin de prévenir ou de détecter un crime). Toutefois, si tel n'est pas le cas, vous nous donnez votre consentement, et nous comptons sur un tel consentement, pour le traitement de ce type ;. d'Informations personnelles. Même si vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre consentement, dans la mesure où nous considérons que le traitement des données est essentiel à notre offre de services, le retrait de ce consentement (dans la mesure où le traitement des données ne peut être justifié par un intérêt public substantiel) peut nous obliger à ne plus vous fournir certains services.
Nous utiliserons ou communiquerons vos Informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou à toute autre fin précisée dans la présente Politique de confidentialité.
Divulgation en dehors du groupe GAM: Les Informations personnelles peuvent être transmises à des tiers, notamment à des organismes de lutte contre la fraude ou à des autorités judiciaires, réglementaires ou chargées de l’application des lois, dans le cas de suspicion d'activités criminelles ou d'infractions à la loi, pour la détection et la prévention des fraudes, ou lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences légales ou réglementaires d'un gouvernement, d'une autorité de réglementation ou d'autres organismes d'autorégulation, ou en vertu d'une décision de justice ou encore pour protéger nos actifs (recouvrement des arriérés de paiement, par exemple).
Divulgation au sein du groupe GAM: Nous pouvons communiquer vosInformations personnelles au sein du groupe GAM, notamment vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen et dans lesquels nous avons une activité, à des fins marketing, légales ou réglementaires, afin de gérer le risque de crédit et d'autres risques liés à l'activité, de réaliser des analyses, de nous assurer que les informations que nous détenons à votre égard sont correctes et à jour (votre adresse actuelle ou votre date de naissance, par exemple) et pour mieux gérer notre relation avec vous.
Cession d'activité ou réorganisation: Au fil du temps, nous sommes susceptibles d'acquérir de nouvelles activités ou de vendre certaines de nos activités. Par conséquent, les Informations personnelles associées à quelque compte, produit ou service que ce soit des entreprises achetées ou vendues seront examinées dans le cadre du processus de due diligence et par la suite transférées comme actif au nouveau propriétaire. Nous sommes également susceptibles de transférer des Informations personnelles dans le cadre d'une réorganisation ou d'un changement de contrôle de l'entreprise.
Sous-traitants et agents: Nous sommes susceptibles de demander à des filiales ou à d'autres entreprises de fournir des services pour notre compte, tel que le traitement des données, l'administration des comptes, la prévention et la détection des fraudes, des analyses et du marketing. Il ne sera donné à ces entreprises que les Informations personnellesdont elles ont besoin pour fournir de tels services et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer vos Informations personnellesà leurs propres fins (marketing ou autre). Ces entreprises sont tenues contractuellement de respecter des normes de confidentialité équivalentes aux nôtres.
Transferts en dehors de votre pays: Des membres du personnel, des fournisseurs ou d'autres personnes situés dans des pays à l'étranger, notamment en dehors de l'Espace économique européen (EEE), peuvent avoir accès à vos Informations personnelles. Celles-ci peuvent leur être transférées et/ou elles peuvent être conservées dans ces pays, où les normes de protection des données peuvent être moins strictes que dans votre pays/l'EEE. Nous protégerons, en toutes circonstances, les informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Lors du transfertd'informations personnelles depuis l'EEE en dehors de l'EEE, il est possible que nous devions prendre des mesures spécifiques supplémentaires en vue de protéger les informations personnelles concernées. Certains pays en dehors de l'EEE ont été reconnus par la Commission européenne comme fournissant une protection pour l'essentiel équivalente à celle offerte par les lois relatives à la protection des données dans les pays de l'EEE et, par conséquent, aucune protection supplémentaire n'est nécessaire lors du transfert d'informations personnelles vers ces juridictions. Dans les pays qui n'ont pas obtenu cet agrément (pour une liste exhaustive, cliquez ici(http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm)nous établirons un fondement juridique justifiant un tel transfert, comme des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres fondements juridiques autorisés par les obligations légales en vigueur.
Merci de bien vouloir Nous contacter si vous désirez consulter une copie des mesures de protection spécifiques appliquées lors de l'exportation de vos Informations personnelles.
La durée durant laquelle nous conservons les données personnelles dépend des besoins de l'activité et des obligations légales. Nous conservons vosInformations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement pour lesquelles les informations ont été recueillies et à toute autre fin autorisée qui lui est associée. Par exemple, nous pouvons conserver le détail de certaines transactions et la correspondance y afférente jusqu'à expiration de la date limite de dépôt d'une plainte qui pourrait résulter d'une telle transaction, ou pour respecter les obligations légales relatives à la conservation de telles données. Lorsque lesInformations personnelles ne sont plus nécessaires, notre politique est soit de rendre anonyme de manière irréversible ces données (auquel cas nous pouvons continuer à conserver et à utiliser ces informations rendues anonymes), soit de les détruire en toute sécurité.
Nous nous engageons à ce que vos Informations personnelles soient exactes et à nous assurer qu'elles sont complètes et à jour. Si vous découvrez des inexactitudes dans nos dossiers, ou que vos Informations personnelles changent, merci de nous en informer immédiatement afin que nous puissions procéder aux modifications nécessaires. Ne pas nous informer de modifications relatives à vos Informations personnelles pourrait avoir des conséquences négatives sur la manière dont nous communiquons avec vous ou sur notre offre de services. Le cas échéant, nous informerons les autres personnes intéressées de toute modification cruciale relative auxInformations personnelles que nous avons pu leur transmettre. Si nous ne sommes pas d'accord pour réaliser les modifications que vous demandez, vous pouvez contester notre décision selon les modalités décrites dans la rubrique Nous contacter.
Nous avons recours à des mesures de sauvegarde physiques, électroniques et de procédure pour protéger lesInformations personnelles dont nous avons la garde ou le contrôle d'une utilisation, d'un accès, d'une modification, d'une destruction, d'une communication non autorisés ou d'une perte ou d'un vol.
Nous avons passé des accords avec des prestataires de services tiers et avons mis en place des contrôles selon lesquels toute information que nous leur fournissons doit être protégée et utilisée uniquement aux fins des missions que nous leur avons confiées.
Sécurité sur Internet
Aucune transmission de données par Internet ou un site internet peut être garantie contre une intrusion. Quoi qu'il en soit, nous avons recours à des mesures de sauvegarde physiques, électroniques et de procédure – dans des conditions commerciales raisonnables – pour protéger vos informations personnelles conformément aux exigences légales en matière de protection des données.
Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants, et l'accès à ces informations et leur utilisation sont sujets à nos politiques et à nos normes de sécurité. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines sections de nos sites internet, il est de votre responsabilité que ce mot de passe reste confidentiel et de respecter les autres procédures de sécurité dont nous vous avons informé(e).
Nous pouvons de temps à autre modifier la présente Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité que vous trouvez en cliquant sur www.gam.com/legal/privacy-policy est toujours la version la plus récente.
Merci de consulter la rubrique Nous contacter pour trouver des réponses à d'éventuelles questions concernant notre Politique de confidentialité.
Si vous avez une question relative à notre utilisation de vos informations personnelles, vous devriez tout d'abord nous contacter comme indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-après. Sous certaines conditions (en particulier lorsque GAM a redirigé l'utilisation de vos Informations personnelles depuis l'une de ses filiales européennes), vous pouvez avoir le droit de nous demander:
L'exercice de ces droits peut faire l'objet d'exceptions en vue de préserver l'intérêt public (prévenir ou détecter un crime, par exemple) ou nos propres intérêts (le maintien du secret professionnel - « legal privilege » - par exemple). Si vous exercez un de ces droits, nous vérifierons votre droit à le faire et répondrons le plus souvent dans un délai d'un mois.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre utilisation de vos informations personnelles ou de notre réponse à l'exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données situé dans le pays dans lequel est établie l'entité GAM avec laquelle vous traitez (énumérés ci-après sous Nous contacter ).
N'hésitez pas à nous faire part de toute question ou inquiétude relative à nos pratiques en matière de confidentialité ou à la confidentialité de vos Informations personnelles.
Afin de vous désabonner des communications commerciales que nous vous envoyons, merci de bien vouloir suivre les instructions qui se trouvent au bas de l'e-mail que vous avez reçu. Vous pouvez sinon:
Vous pouvez également choisir de contacter notre Responsable de la Protection des Données:
GAM (U.K.) Limited
Data Protection Officer
8 Finsbury Circus
London EC2M 7GB
Royaume-Uni
DataProtectionOfficer@gam.com
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que nous n'avons pas répondu convenablement à vos préoccupations, vous pouvez contacter l'organisme compétent en matière de protection des données situé dans le pays dans lequel est établie l'entité GAM avec laquelle vous traitez:
Royaume-Uni |
The Information Commissioner’s Office |
Italie |
Garante per la protezione dei dati personali |
Allemagne |
Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Hessische Datenschutzbeauftragte |
Espagne |
Agencia de Protección Datos |
Suisse | Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter |
France |
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés |
Autriche |
Datenschutzbehörde |
Luxembourg |
National Commission for Data Protection |
Irlande |
Data Protection Commissioner |
Le Marketing direct ce sont les communications que nous vous transmettons via courrier, télémarketing ou e-mail, en utilisant vos coordonnées, pour vous donner des informations sur des produits et des services qui, selon nous, peuvent vous intéresser et vous être utiles. Ce n'est pas la même chose que lorsque nous vous transmettons des informations sur des produits ou des services que vous avez déjà – pour vous indiquer comment mieux utiliser ces produits, par exemple – ou sur des caractéristiques supplémentaires des produits ou encore sur vos transactions.
Les Informations personnelles sont les informations relatives à une personne identifiable. Elles comprennent des informations que vous nous avez fournies ou que nous avons recueillies à partir de différentes sources. Elles peuvent comprendre votre nom et votre adresse, votre âge et votre sexe, vos données financières personnelles, des numéros d'identification, notamment le numéro de sécurité sociale et vos références personnelles, dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi.
GAM fait référence à GAM Holding AG et ses filiales. Les politiques régionales et locales priment sur la présente Politique de confidentialité.
En vertu de la législation européenne relative à la protection des données, l'utilisation d'informations personnelles doit être justifiée par un certain nombre de « fondements » juridiques et nous avons l'obligation d'indiquer le fondement de chaque utilisation dans le cadre de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez ci-après une explication de la portée de chaque fondement. Dans la section « Utilisations de vos informations personnelles », nous décrivons les fondements que nous utilisons pour justifier chaque utilisation de vos informations, parallèlement à l'utilisation que nous en faisons.
Vous trouverez ci-après les principaux fondements juridiques qui justifient notre utilisation de vos informations:
Consentement: lorsque vous avez consenti à ce que vos informations soient utilisées (vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions qui se trouvent à la fin de l'e-mail reçu, ou en contactant client.info@gam.com).
Exécution du contrat: lorsque vos informations sont nécessaires à la conclusion du contrat et à son exécution.
Obligation légale: lorsque nous avons besoin d'utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales.
Intérêts légitimes: lorsque nous utilisons vos informations pour poursuivre un intérêt légitime et que nos raisons prévalent sur tout préjudice porté à vos droits en matière de protection des données.
Poursuites judiciaires: lorsque vos informations personnelles nous sont nécessaires pour nous défendre contre des poursuites ou en engager, contre vous ou un tiers.
Intérêt public substantiel: lorsque nous utilisons vos Informations personnelles relatives à des condamnations pénales ou à des opinions politiques à des fins expressément d'intérêt public, notamment pour la prévention ou la détection d'un crime ou d'une fraude.